REGLEMENT INTERIEUR - 16 mars 2025
1) Obligations des Membres
Tout membre doit avoir un comportement responsable et respectueux et s’oblige notamment :
à respecter les termes et l’esprit du présent règlement intérieur,
à pratiquer le tir sportif conformément aux règles de la FFTir,
à respecter la réglementation sur les armes (celle-ci est à disposition au stand « Aurore »)
à être à jour de sa cotisation
à respecter les matériels et installations
à participer à la vie et aux activités du club
à participer aux travaux d’aménagement ou d’entretien selon ses disponibilités
à s’interdire des discussions ou manifestations de caractère politique ou religieux
à informer le président de tout changement d’adresse
2) Règles d’accès aux installations
2.1 Jours et heures d’ouverture
Les jours et heures d’ouverture des pas de tir sont les suivants :
Horaires communs à tous les pas de tir (25m couvert , 50m et 10m)
Samedi de 14h à 18h, dimanche de 9h à 12h, mercredi de 14h à 18h, vendredi de 14h à 18h.
Horaires de soirée du 10m
mardi de 18h à 20h, réservé à l'école de tir
mercredi de 18h à 20h
jeudi de 18h à 20h
vendredi de 18h à 20h
Séances de tir 10m encadrées : mardi de 18h à 20h (créneau réservé école de tir) et jeudi de 18h à 20h.
Horaires spécifiques au 25m air libre, vendredi après-midi de14h à 17h, autorisé uniquement pour l’entraînement aux armes anciennes de poing et le tir TAR sur gongs
En dehors de ces créneaux horaires, les tirs y sont interdits.
Le TSM est fermé les jours fériés.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions.
2.2 Sécurité des personnes
Il est recommandé de ne pas être seul dans l’enceinte du TSM pour tirer et d’être muni d’un téléphone portable.
Le port d’un système de protection auditive est obligatoire sur les pas de tir 25m et recommandé sur les autres pas de tir.
2.3 Identification
Le port visible du badge-licence à jour de la FFTir est obligatoire dans toute l'enceinte du club.
2.4 Invitation de non-membres à une séance de tir
Sauf pour le tir au plomb à 10m, un membre qui souhaite inviter un tiers, ou même son enfant ou un parent de plus de 14 ans, à une séance de tir, doit obtenir préalablement l’accord du président.
En application de la réglementation, le président vérifie que la personne invitée n’est pas inscrite au fichier FINIADA.
Pour cela, le membre communique au président via « tir.sportif.mulhousien@gmail.com », au moins trois jours avant la date prévue de la séance :
une copie de la pièce d’identité de la personne qu’il souhaite inviter avec son adresse à jour
la date de la séance prévue (jour et heure)
le type d'arme prévu et son calibre
L’accompagnant s’engage ensuite à rester aux côtés de l’invité et à veiller au respect des règles de sécurité sous sa propre et entière responsabilité.
L’invitation est une tolérance et ne peut devenir une habitude. Si plusieurs invités d'un même membre sont présents, ils ne peuvent pas tirer simultanément.
2.5 Mineurs
Même accompagné, un membre de moins de 14 ans n’est pas autorisé à utiliser une arme à feu.
Un membre mineur de plus de 14 ans peut utiliser une arme de calibre 22, et pas plus, uniquement en présence d’un adulte (parent ou membre).
2.6 Clés et codes d’accès, règles d’utilisation
Le comité décide librement de l’attribution des clés et codes d’ouverture.
Les membres titulaires de clés ou de codes d’accès, s’engagent à ne pas faire de copie de leur clé, à ne pas divulguer les codes, à signaler toute perte de clé, à signaler tout incident constaté, à rendre la clé en cas de démission ou sur demande du président.
Par mesure de sécurité et pour contrôler les entrées, le portail doit être refermé derrière soi à l’entrée comme à la sortie.
Un bouton de sonnette permet aux visiteurs de signaler leur présence.
Le dernier à quitter un pas de tir, s’assure de l’arrêt des installations électriques de ce pas de tir (chauffage, lumières, ventilation) et ferme la (les ) porte(s).
3) Armes - Munitions – réglementation des armes
3.1 Autorisations de détention d’armes
Les armes utilisées sur le stand doivent être légalement détenues par leur utilisateur. Elles doivent être en bon état de fonctionnement. L’utilisation d’une arme détenue illégalement est passible d’exclusion immédiate.
3.2 Renouvellement d’autorisation de détention d’arme
L’autorisation a une durée de validité de 5 années. Elle est caduque dès lors que le tireur n’est plus titulaire de la licence.
C’est au détenteur qu’il appartient de demander le renouvellement sur son compte SIA. Vous devrez déposer votre dossier de demande de renouvellement au moins 3 mois avant l’échéance (passé ce délai vous risquez un refus de l'Administration). Il faut donc demander au club l’avis préalable favorable sur votre compte EDEN au plus tard 4 mois avant l’échéance de l'autorisation.
3.3 Les conditions de délivrance d'un avis préalable favorable du président
En cas de première demande d’acquisition d'arme:
a) Le demandeur doit avoir répondu de façon satisfaisante à un questionnaire institué par la FFTir prouvant ses connaissances concernant les règles et comportements de sécurité.
Ce contrôle de connaissances se passe au sein du club sous le contrôle du président de l'association ou d'une personne désignée par lui.
b) Le demandeur doit avoir participé à trois séances de tir contrôlées au pistolet espacées de deux mois au moins. Ces séances sont notées dans le registre réglementaire.
Pour les demandes ultérieures d’acquisition d'armes ainsi que pour les renouvellements d'autorisation de détention d'arme :
Le demandeur doit avoir pratiqué le tir au moins une fois par trimestre sur les cinq années écoulées.
Au TSM, cette participation est justifiée par une fiche personnelle horodatée.
Même en cas de respect de ces conditions le président est libre d'émettre un avis défavorable sans avoir à se justifier.
3.4 Rappel de la réglementation sur le transport des armes (du domicile au stand et inversement)
Les armes ne doivent pas pouvoir être immédiatement utilisables, soit par le démontage d’une pièce essentielle, soit par la pose d’un dispositif de sécurité tel un verrou de pontet. Les armes doivent être rangées dans des housses ou mallettes, chargeurs vides et munitions rangées séparément.
3.5 Armes du TSM
Le TSM peut mettre des armes à air comprimé ou des carabines 22LR à la disposition de ses membres.
Les bénéficiaires de ces mises à disposition s’engagent à faire un usage soigneux des armes leur ayant été confiées et à les remettre au responsable du pas de tir en fin de séance après un minimum de nettoyage de surface avec un chiffon huilé.
Sauf participation encadrée à une rencontre sportive extérieure au TSM, les armes ne doivent pas sortir de l’enceinte du club.
4) Adhésions
Le candidat qui souhaite adhérer au TSM fournit différents renseignements sur un formulaire de demande d’adhésion qu’il adresse au Président ou à son délégué.
Il joint à ce formulaire un certificat médical attestant qu’il ne présente pas de contre-indication à la pratique du tir.
En cas d’acceptation de sa demande, le paiement d’un droit d’entrée, d’une cotisation club et de la licence FFTir, sont demandés.
Le Comité directeur statue sur les demandes d’adhésion. Il n’a pas à justifier ses décisions.
Le candidat s’engage en cas d'acceptation de sa demande :
à tirer régulièrement à l'arme à air comprimé 10 m pendant une période probatoire de 6 mois minimum, avant de pouvoir solliciter une autorisation d’acquisition et de détention d'arme, la première arme étant obligatoirement de calibre 22LR,
à pratiquer ensuite le tir au moins une fois par trimestre .
à respecter les dispositions contenues dans le présent règlement intérieur affiché au club et en ligne sur le site internet du TSM.
5) Règles aux pas de tir
5.1 Généralités
Les armes utilisées doivent être compatibles avec les installations.
Sur le pas de tir 10m, seules sont autorisées les armes à air comprimé de moins de 7,5 joules avec projectile plomb de type diabolo.
Sur le pas de tir 50m, seules sont autorisées les armes de calibre 22LR ou à air comprimé.
Sur les pas de tir 25m, seules les armes de poing sont autorisées. Tout calibre d'une puissance supérieure à 1000 joules est interdit, sauf rechargement plus faible, sont donc interdits par exemple: le 454 casull, le 50 AE ..
Il est interdit de tirer à une distance inférieure à 25m.
Les armes d’épaule de chasse ou de guerre, sont strictement interdites. Sont tolérées dans le stand Aurore, les armes d’épaule dont le calibre correspond à celui d’une arme de poing.
Les contraintes réglementaires et de voisinage en matière de nuisance sonore ont obligé le club à couvrir le pas de tir 25m « Aurore » pour pouvoir poursuivre l’activité. La porte et la fenêtre doivent rester fermées.
Du fait de leur forte sonorité, l'utilisation de munitions 22LR supersoniques ou "highspeed" ou "highvelocity" sur le stand 50 mètres est interdite.
Il faut privilégier l'utilisation de cartouches subsoniques qui permettent de réduire l'onde sonore du coup de feu et qui sont tout aussi précises, voire plus, à la distance de 50 m.
Le comportement irresponsable d’un membre qui utiliserait des calibres ou des chargements trop puissants, ne sera en conséquence pas toléré.
Les tireurs effectuant leur rechargement eux-mêmes doivent adapter la charge de poudre à la pratique du tir à la cible, ce qui sous-entend un dosage sensiblement inférieur à celui de la même munition manufacturée.
Le tireur laisse son poste de tir dans un bon état de propreté. Il ramasse ses douilles, cibles usagées ou autres déchets. Les douilles de 22 LR sont à déposer dans le réceptacle prévu au stand, toutes les douilles d'autres calibres sont à ramener chez soi.
Le tireur est responsable des dégradations qu’il peut occasionner au matériel ou aux installations.
Les cibles de forme humaine sont interdites. Les cibles d’une autre matière que du papier ou carton sont interdites, sauf le pas de tir TAR sur gongs métalliques et les cibleries électroniques du 10m.
5.2 Règles de sécurité au pas de tir
A tout instant, en tout lieu, en toute circonstance, une arme connue ou inconnue doit être considérée comme pouvant être chargée.
Le transport de l'arme jusqu'au pas de tir et dans les déplacements internes au club doit se faire arme désapprovisionnée, rangée dans une mallette ou dans une housse, pas dans un holster. Sans utilité et en contradiction avec l'image du tir de précision sur cibles, le holster à la ceinture est un accessoire interdit dans le club.
A l'arrivée au pas de tir, l'arme ne peut être déverrouillée que sur la tablette de tir, face à la cible, et non sur la table arrière. Et inversement au départ, le tireur verrouille son arme quand il est encore face à la cible ramène la housse à l'arme et non le contraire.
Le tireur qui quitte momentanément son poste pour aller aux cibles ou pour toute autre raison, doit rendre clairement visible que son arme est déchargée en introduisant un drapeau de sécurité dans la chambre de l'arme et en sortant le chargeur.
Il est interdit :
D’entrer dans un stand ou de s’y déplacer avec une arme chargée.
De faire le simulacre de viser quelqu’un.
D’abandonner, même momentanément, une arme chargée à son poste de tir.
De diriger le canon dans une autre direction que celle des cibles.
De poser le doigt sur la queue de détente avant d’être en ligne de tir.
De manipuler une arme derrière les tireurs.
De prendre en visée ou de tirer sur un autre objectif qu’une cible.
De tirer dans des trajectoires ne correspondant pas à l’usage normal du pas de tir.
De tirer sur une distance différente de la distance normale du pas de tir.
De tirer en dehors des pas de tir.
De poser brutalement une arme chargée.
De déranger ses voisins de tir.
De toucher une arme qui ne vous appartient pas, sans l’autorisation de son propriétaire (exception faite du responsable du pas de tir).
De laisser les armes sans surveillance au pas de tir.
Toute personne présente sur le pas de tir doit intervenir en cas de situation dangereuse ou susceptible de causer un accident.
6) Discipline et sanctions
Les membres du Comité ont la charge de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l’application du présent règlement.
Tout membre du comité ou tireur peut interrompre une séance de tir d’un tireur qui ne respecte pas le règlement intérieur.
Tout tireur qui constate le non-respect du règlement intérieur par un membre est dans l’obligation d’en informer le Président dans les meilleurs délais. Le non-respect du règlement intérieur, ou toute faute grave, est passible de sanctions qui, selon la gravité des faits, peuvent être graduelles, de l’avertissement à l’exclusion, avec le cas échéant des poursuites personnelles pour les dommages causés.
Le membre pour lequel une exclusion est prévue, est convoqué dans un délai de 15 jours au moins par le comité siégeant en commission de discipline. Il peut se faire assister par un membre du TSM de son choix.
La décision, expliquant les raisons, lui est notifiée par courrier dans un délai maximum de 15 jours après la tenue de la commission de discipline.
L’exclusion ne donne pas droit au remboursement de la portion non courue de la cotisation annuelle.
Le Président informe la Ligue de Tir d'Alsace de l’exclusion d’un membre titulaire d’autorisation de détention d’arme.
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