Règlement intérieur - 16 mai 2016
1) Obligations des Membres
Tout membre doit avoir un comportement responsable et respectueux et s’oblige notamment :
- à respecter les termes et l’esprit du présent règlement intérieur,
- à pratiquer le tir sportif conformément aux règles de la FFTir,
- à respecter la réglementation sur les armes (celle-ci est à disposition au stand « Aurore »)
- à être à jour de sa cotisation
- à respecter les matériels et installations
- à participer à la vie et aux activités du club
- à participer aux travaux d’aménagement ou d’entretien selon ses disponibilités
- à s’interdire des discussions ou manifestations de caractère politique ou religieux
- à informer le président de tout changement d’adresse
2) Règles d’accès aux installations
2.1 Jours et heures d’ouverture
Les jours et heures d’ouverture des pas de tir sont les suivants :
- 25m couvert « Aurore » :
Samedi de 14h à 18h, dimanche de 9h à 12h, mercredi de 14h à 18h, vendredi de 14h à 18h.
- 50m :
Samedi de 14h à 18h, dimanche de 9h à 12h, mercredi de 14h à 18h, vendredi de 14h à 18h.
- 10m :
Samedi de 14h à 18h, dimanche de 9h à 12h, mercredi de 14h à 18h, vendredi de 14h à 18h.
Séances de tir 10m encadrées : mardi de 18h à 20h (créneau réservé école de tir) et jeudi de 18h à 20h.
- 25m air libre, autorisé uniquement pour l’entrainement aux armes anciennes de poing et le tir TAR sur gongs (1er et 3ème vendredi après-midi du mois) et pour l’entrainement de la police municipale.
- En dehors de ces horaires, ainsi que les jours fériés, les tirs y sont interdits sauf accord spécial du président.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions.
2.2 Sécurité des personnes
- Il est recommandé de ne pas être seul dans l’enceinte du TSM pour tirer et d’être muni d’un téléphone portable.
- Le port d’un système de protection auditive est obligatoire sur les pas de tir 25m et recommandé sur les autres pas de tir.
2.3 Identification
Le port visible du badge-licence à jour de la FFTir, avec visa médical, est obligatoire.
2.4 Accompagnateurs et visiteurs
Un membre qui souhaite inviter un tiers à venir tirer doit obtenir préalablement l’accord d’un membre du comité. Il s’engage ensuite à rester aux côtés de l’invité et à veiller au respect des règles de sécurité sous sa propre et entière responsabilité.
La seule plage autorisée pour la pratique du tir par des invités est le dimanche matin de 10h à 12h.
L’invitation est une tolérance et ne peut devenir une habitude. L’invité n’est pas autorisé à utiliser une arme de calibre supérieur au 22LR. Si plusieurs invités sont présents, il ne peuvent pas tirer simultanément.
2.5 Mineurs
Même accompagné, un membre de moins de 14 ans n’est pas autorisé à utiliser une arme à feu.
Un membre mineur de plus de 14 ans peut utiliser une arme de calibre 22 uniquement en présence d’un adulte (parent ou membre).
2.6 Clés et codes d’accès, règles d’utilisation
Le comité décide librement de l’attribution des clés et codes d’ouverture.
Les membres titulaires de clés ou de codes d’accès, s’engagent à ne pas faire de copie de leur clé, à ne pas divulguer les codes, à signaler toute perte de clé, à signaler tout incident constaté, à rendre la clé en cas de démission ou sur demande du président.
Par mesure de sécurité et pour contrôler les entrées, le portail doit être refermé derrière soi à l’entrée comme à la sortie.
Un bouton de sonnette permet aux visiteurs de signaler leur présence.
Le dernier à quitter un pas de tir, s’assure de l’arrêt des installations électriques de ce pas de tir (chauffage, lumières, ventilation) et ferme la (les ) porte(s).
3) Armes - Munitions – réglementation des armes
3.1 Autorisations de détention d’armes
Les armes utilisées sur le stand doivent être légalement détenues par leur utilisateur. Elles doivent être en bon état de fonctionnement. L’utilisation d’une arme détenue illégalement est passible d’exclusion immédiate.
3.2 Renouvellement d’autorisation de détention d’arme
L’autorisation a une durée de validité de 5 années. Elle est caduque dès lors que le tireur n’est plus titulaire de la licence.
C’est au détenteur qu’il appartient de demander le renouvellement. Pour l’obtenir, le tireur doit avoir un carnet de tir à jour et un avis préalable favorable du club. Il devra déposer son dossier de demande de renouvellement à la préfecture trois mois avant l’échéance (passé ce délai vous risquez un refus des services préfectoraux). Il faut donc demander l’avis préalable favorable au club au plus tard 4 mois avant l’échéance de son autorisation.
3.3 Carnets de tir
La réglementation institue pour les personnes détenant ou désirant acquérir des armes des catégories B, l'obligation de posséder et de valider un carnet de tir.
Obtention du carnet de tir
Pour obtenir le carnet de tir, le tireur doit répondre de façon satisfaisante à un questionnaire institué par la FFTir prouvant ses connaissances concernant l'acquisition et le respect des différentes règles et comportements de sécurité.
Il est conseillé à tout nouveau licencié de remplir ce questionnaire particulièrement en premier cycle de découverte de l'activité tir sportif (savoir utiliser un arme en respectant les règles de sécurité) ; il conditionne une possible demande d'autorisation d'acquisition d'arme classée en catégorie B.
Il se passe au sein du club sous le contrôle du président de l'association ou d'une personne désignée
par lui. Pour obtenir ce certificat, le candidat doit répondre correctement aux questions éliminatoires avec un score minimal de 12/20.
Le manuel de découverte du tir sportif de la FFTir fournit l'ensemble des réponses aux questions posées aux nouveaux licenciés dans le cadre du questionnaire à choix multiple .
Annuellement, la Préfecture demande aux clubs de tir de fournir la liste des tireurs qui ne sont pas à jour avec leur carnet de tir. Comme pour toute norme ou obligation réglementaire, le TSM satisfait à cette demande.
Validité du carnet de tir
Pour être valable, le carnet de tir doit comporter trois tampons par an espacés de deux mois au moins.
Pour l’acquisition d’une nouvelle arme ou pour un renouvellement d’autorisation, le carnet devra comporter trois tampons espacés de deux mois au moins, sur la période des douze derniers mois avant la date de demande d’acquisition ou de renouvellement.
La séance de tir contrôlé est consignée dans un registre spécifique tenu par le TSM et le responsable appose un tampon sur le carnet du tireur.
3.4 Rappel de la réglementation sur le transport des armes
Le tireur doit être en possession de sa licence, en cours de validité avec le cachet du médecin, ainsi que des copies des autorisations de détention (armes de catégorie B) ou des déclarations d’acquisition (armes de catégorie C). Les armes ne doivent pas pouvoir être immédiatement utilisables, soit par le démontage d’une pièce essentielle, soit par la pose d’un dispositif de sécurité tel un verrou de pontet. Les armes doivent être rangées dans des housses, chargeurs vides et munitions rangées séparément.
3.5 Armes du TSM
Le TSM peut mettre des armes à air comprimé ou des carabines 22LR à la disposition de ses membres. Les bénéficiaires de ces mises à disposition s’engagent à faire un usage soigneux des armes leur ayant été confiées et à les remettre au responsable du pas de tir en fin de séance après un minimum de nettoyage de surface avec un chiffon huilé.
Sauf participation encadrée à une rencontre sportive extérieure au TSM, les armes à air comprimé ne doivent pas sortir de l’enceinte du club et les armes 22LR en aucun cas de figure.
4) Adhésions
Le candidat qui souhaite adhérer au TSM doit être parrainé par un membre. Il fournit différents renseignements sur un formulaire de demande d’adhésion qu’il adresse au Président.
Il joint à ce formulaire un certificat médical attestant qu’il ne présente pas de contre-indication à la pratique du tir.
En cas d’acceptation de sa demande, le paiement d’un droit d’entrée, d’une cotisation club et de la licence FFTir, sont demandés.
Le candidat s’engage en cas d'acceptation de sa demande :
- à tirer régulièrement à l'arme à air comprimé 10 m pendant une période probatoire de 6 mois minimum, avant de pouvoir solliciter une autorisation d’acquisition et de détention d'arme, la première arme étant obligatoirement de calibre 22LR,
- à prendre part, au minimum, à une séance d'entraînement mensuelle,
- à respecter les dispositions contenues dans le présent règlement intérieur affiché au club.
Le Comité directeur statue sur les demandes d’adhésion. Il n’a pas à justifier de sa décision.
5) Règles aux pas de tir
5.1 Généralités
Avant chaque tir, le tireur s’inscrit obligatoirement sur le registre de présence du pas de tir.
Les armes utilisées doivent être compatibles avec les installations.
Sur le pas de tir 10m, seules sont autorisées les armes à air comprimé de moins de 20 joules avec projectile plomb.
Sur le pas de tir 50m, seules sont autorisées les armes de calibre 22LR ou à air comprimé.
Sur les pas de tir 25m, seules les armes de poing sont autorisées. Tout calibre d'une puissance supérieure à 1000 joules est interdit. Sauf rechargement plus faible, sont donc interdits par exemple: le 454 casull, le 50 AE ..
Les armes d’épaule de chasse ou de guerre, sont strictement interdites. Sont tolérées dans le stand Aurore, les armes d’épaule dont le calibre correspond à celui d’une arme de poing.
Les contraintes réglementaires et de voisinage en matière de nuisance sonore ont obligé le club à couvrir le pas de tir 25m « Aurore » pour pouvoir poursuivre l’activité. La porte et la fenêtre doivent rester fermées.
Le comportement irresponsable d’un membre qui utiliserait des calibres ou des chargements trop puissants, ne sera en conséquence pas toléré.
Les tireurs effectuant leur rechargement eux-mêmes doivent adapter la charge de poudre à la pratique du tir à la cible, ce qui sous-entend un dosage sensiblement inférieur à celui de la même munition manufacturée.
Le tireur laisse son poste de tir dans un bon état de propreté. Il ramasse ses douilles, cibles usagées ou autres déchets.
Le tireur est responsable de dégradations qu’il peut occasionner au matériel ou aux installations.
Les cibles en carton autorisées sont celles de différentes disciplines de la FFTir. Celles de forme humaine sont interdites. Les cibles d’une autre matière que du papier ou carton sont interdites.
5.2 Règles de sécurité au pas de tir
A tout instant, en tout lieu, en toute circonstance, une arme connue ou inconnue doit être considérée comme pouvant être chargée.
Afin de rendre clairement visible que les armes sont déchargées, des drapeaux de sécurité doivent être introduits dans les armes chaque fois que des tireurs se rendent aux cibles.
Il est interdit :
De porter une arme hors de sa housse en dehors des pas de tir
D’entrer dans un stand ou de s’y déplacer avec une arme chargée.
De faire le simulacre de viser quelqu’un.
D’abandonner, même momentanément, une arme chargée à son poste de tir.
De diriger le canon dans une autre direction que celle des cibles.
De poser le doigt sur la queue de détente avant d’être en ligne de tir.
De manipuler une arme derrière les tireurs.
De prendre en visée ou de tirer sur un autre objectif qu’une cible.
De tirer dans des trajectoires ne correspondant pas à l’usage normal du pas de tir.
De tirer sur une distance différente de la distance normale du pas de tir.
De tirer en dehors des pas de tir.
De poser brutalement une arme chargée.
De déranger ses voisins de tir.
De toucher une arme qui ne vous appartient pas, sans l’autorisation de son propriétaire (exception faite du responsable
du pas de tir).
De laisser les armes sans surveillance au pas de tir.
Toute personne présente sur le pas de tir doit intervenir en cas de situation dangereuse ou susceptible de causer un accident.
6) Discipline et sanctions
Les membres du Comité ont la charge de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l’application du présent règlement.
Tout membre du comité ou tireur peut interrompre une séance de tir d’un tireur qui ne respecte pas le règlement intérieur.
Tout tireur qui constate le non-respect du règlement intérieur par un membre est dans l’obligation d’en informer le Président dans les meilleurs délais. Le non-respect du règlement intérieur est passible de sanctions qui, selon la gravité des faits, peuvent être graduelles, de l’avertissement à l’exclusion, avec le cas échéant des poursuites personnelles pour les dommages causés.
L’exclusion est décidée par le comité sans que celui-ci n’ait à en justifier.
Cependant, le membre pour lequel une exclusion est prévue, peut se faire entendre par le Comité siégeant en commission de discipline, assisté d’une personne de son choix, membre du club.
La décision lui est notifiée par courrier dans un délai maximum de 15 jours après la tenue de la commission de discipline
L’exclusion ne donne pas droit au remboursement de la portion non courue de la cotisation annuelle.
Le Président informera la Préfecture de l’exclusion d’un membre titulaire d’autorisations de détention d’arme(s).
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