Le classement des armes
Voir le lien: Le classement des armes (document du SCA, Ministère de l'Intérieur)
Les demandes d'autorisation d'acquisition d'arme ou de renouvellement d'autorisation de détention d'arme
Important : La demande de renouvellement doit être déposée auprès de l'Administration au plus tard trois mois avant son échéance. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire pendant trois mois à compter de la date d'expiration de l'autorisation. Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, l'Administration refusera le renouvellement pour cette arme, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
OBTENTION D'AVIS PRÉALABLE (feuille verte de la FFTir)
Pour obtenir l'avis préalable favorable de la FFTir en vue d'une première demande d'acquisition d'arme, le demandeur doit avoir répondu avec succès au questionnaire de contrôle de connaissances (voir plus loin) et avoir participé à trois séances de tir au moins, espacées de deux mois. La justification de ces séances est notée sur le carnet de tir (voir plus loin).
Pour obtenir l'avis préalable favorable de la FFTir en vue d'un renouvellement d'autorisation de détention, le demandeur devra justifier de sa participation à des séances de tir au cours des années écoulées, espacées au plus de douze mois.
Important : La non assiduité pendant une période de plus de douze mois consécutifs est un motif de refus de renouvellement par l'Administration.
Pour obtenir l'avis préalable veuillez adresser à
Monsieur Georges MAHLER
26 rue de Kembs
68510 SIERENTZ
georgespierre.mahler@orange.fr
Tél. 06 76 26 33 52
Un courrier sur papier libre dans lequel :
- vous mentionnez vos coordonnées (tél , email,) où l’on peut vous joindre.
- vous précisez s’il s’agit d’une acquisition ou d’un renouvellement.
- en cas de première acquisition, précisez le type, le calibre et le classement de l’arme dont l’achat est envisagé et joignez la lettre d'engagement (cf lien ci-dessous).
- pour un renouvellement d'autorisation, joignez la copie de vos carnets de tir pour toute la période de 5 années suivant la date de l'autorisation à renouveler
- pour une première demande, joignez la copie de votre actuel carnet de tir
- joignez une photocopie de la licence de l'année en cours (recto verso avec avis médical).
- joignez une enveloppe affranchie à votre adresse.
AUCUNE SUITE NE SERA DONNEE AUX DOSSIERS INCOMPLETS
Lettre d engagement première demande
Procédure pour obtenir un carnet de tir
Demande à formuler à :
M. Armand CZYSZ
2, impasse des Prés
68170 RIXHEIM
e-mail : armand.czysz@gmail.com
tel : 06 06 70 46 00
tel : 03 89 54 02 44
en lui transmettant les pièces suivantes pour un carnet de tir :
• 1 copie recto-verso de la licence en cours de validité
• 1 enveloppe affranchie au nom du demandeur
• 1 copie du questionnaire de contrôle des connaissances dûment complété, daté et signé.
pour un renouvellement de carnet de tir :
• 1 copie recto-verso de l'ancien carnet de tir
• 1 enveloppe affranchie au nom du demandeur